Mini guide 2021 du droit d’auteur sur les logiciels

Le droit de la propriété intellectuelle n’est probablement pas la première chose à laquelle la plupart des programmeurs pensent lorsqu’ils commencent à apprendre à coder. Mais la façon dont les logiciels sont utilisés, conçus, vendus et commercialisés crée des problèmes de droits d’auteur que les développeurs de logiciels doivent gérer au fur et à mesure de leur travail.

Qu’est-ce que le droit d’auteur sur les logiciels ?

Le droit d’auteur sur les logiciels est la protection juridique du code destiné à être lu par une machine. Il est utilisé par les développeurs et les propriétaires de logiciels pour empêcher les autres de copier leur propriété intellectuelle sans autorisation ou de l’utiliser d’une manière qu’ils n’ont pas approuvée.

Pour protéger un logiciel, la première question à se poser est la suivante : le logiciel est-il protégé par une marque déposée ou un droit d’auteur ? La réponse commence par un simple aperçu de la législation sur le droit d’auteur. Ce domaine du droit couvre la propriété intellectuelle lorsque l’idée est le produit. Par exemple, le droit d’auteur d’un livre porte sur les mots, et non sur le papier, l’encre et la reliure. Un brevet, en revanche, est destiné à une idée qui doit être fabriquée pour avoir de la valeur et une marque déposée est destinée à quelque chose qui représente une marque, mais qui n’est pas le produit lui-même. Bien sûr, le logiciel est un concept relativement récent et la catégorie à laquelle il appartient n’a pas été immédiatement claire. 

À l’origine, la loi américaine considérait le code source des logiciels comme l’équivalent de plans. Mais en 1974, une commission a été nommée pour repenser la loi. À la suite de la mise à jour des définitions de la loi sur le droit d’auteur des logiciels en 1980 et de certaines affaires judiciaires qui ont suivi, les logiciels ont finalement été classés comme des œuvres littéraires, répondant ainsi à la question « les logiciels peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ? ».

Les droits d’auteur sur les logiciels : un casse-tête de la propriété intellectuelle

Aujourd’hui encore, nous nous demandons ce que comprend le droit d’auteur sur les logiciels. Il s’agit du droit légal de décider qui peut copier et distribuer un logiciel et du droit de poursuivre toute personne qui utilise le logiciel de manière non autorisée. Cependant, il ne s’agit toujours pas d’une catégorie à part de la propriété intellectuelle et certains problèmes de droits d’auteur liés aux logiciels ne sont pas partagés avec d’autres types de propriété intellectuelle comme les livres, la musique ou les images.

Par exemple, la plupart des logiciels incluent d’autres types de médias, tels que du texte, des images et du son. Ils sont également faits pour être adaptés. Des mises à jour et de nouvelles versions sont publiées régulièrement et des morceaux de code source peuvent être repris d’autres endroits ou réutilisés. Ce type d’adaptation, y compris la conversion du code dans un autre langage de programmation, peut constituer une infraction selon la licence du logiciel protégé par le droit d’auteur. Mais surtout, la copie d’une partie du code dans la mémoire de l’ordinateur fait partie intégrante de la fonctionnalité des logiciels. Cela crée des problèmes de droits d’auteur uniques pour les développeurs de logiciels.

La protection du droit d’auteur : une force pour la lutte contre le piratage

Vous ne voulez pas que les concurrents copient votre code. Vous y avez consacré du temps et des efforts et vous devez rentabiliser cet investissement. Vous aurez beaucoup plus de mal à concurrencer les autres si vous faites le travail à leur place.

Cependant, en ce qui concerne les questions de droits d’auteur sur les logiciels, l’inquiétude porte tout autant sur le piratage que sur le plagiat. Le piratage de logiciels peut aller d’un client qui continue à utiliser votre logiciel alors que son abonnement a expiré à des pirates informatiques qui vendent et distribuent des versions contrefaites. Quel que soit le format, ce sont tous des exemples de violation du droit d’auteur sur les logiciels. Pour les développeurs, ce type de violation des droits d’auteur sur les logiciels comporte différents risques.

Tout d’abord, les copies non autorisées de votre logiciel sont synonymes de perte de revenus. En plus de l’occasion manquée, cela peut vous coûter de l’argent. Vous pourriez fournir un service pour des copies de votre logiciel qui n’ont jamais été payées. Les versions contrefaites ou obsolètes peuvent ne pas correspondre à vos normes de qualité et nuire à la réputation de vos marques. Dans le pire des cas, le piratage peut entraîner de graves brèches dans la sécurité des données.

Il existe de nombreuses mesures que vous pouvez prendre, mais le mécanisme juridique qui les sous-tend est le droit d’auteur de votre logiciel. La protection du droit d’auteur est une force pour la lutte contre le piratage C’est ce qui vous permet de poursuivre les exemples de violation des droits d’auteur sur les logiciels. L’enregistrement de votre droit d’auteur avant la publication de votre logiciel vous permettra de percevoir plus facilement des dommages et intérêts plus élevés, et dissuadera donc le piratage.

Comprendre les licences de logiciels protégés par des droits d’auteur

Vous avez protégé votre logiciel contre le vol, mais vous voulez quand même qu’il soit utilisé et partagé. C’est là qu’interviennent les licences de logiciels protégés par des droits d’auteur. L’octroi de licences est la manière dont vous autorisez l’utilisation de votre logiciel sans violation des droits d’auteur. L’exception concerne les logiciels du domaine public. Un développeur peut choisir de laisser son logiciel complètement libre de droits et ouvert au public.

Le domaine public ne doit pas être confondu avec les logiciels open source ou privés sans licence. Ces catégories sont protégées par des droits d’auteur sur les logiciels, mais leur utilisation peut rester gratuite. Selon le type particulier de licence open source, elles peuvent inclure des restrictions sur la façon dont le code peut être modifié, crédité ou utilisé.

Toutefois, dans la plupart des cas, lorsque nous parlons de licences de logiciels protégés par des droits d’auteur, nous faisons référence aux logiciels propriétaires et aux licences payantes. Pour ces exemples de droits d’auteur sur les logiciels, il existe une grande variété de modèles de licence basés sur le nombre d’utilisateurs, les abonnements temporaires, la consommation, etc.

Si vous proposez votre logiciel à la vente, le droit d’auteur est automatique. Mais vous serez toujours confronté à des problèmes de droits d’auteur sur les logiciels, comme là où signifier le droit d’auteur et la manière de le céder sous licence. Cette décision dépend de votre modèle d’entreprise, de la façon dont le logiciel est utilisé, du type de sécurité dont il a besoin, etc.

Comment obtenir un droit d’auteur sur un logiciel

Les questions de droits d’auteur pour les développeurs de logiciels ne sont pas aussi simples qu’il n’y paraît. La partie la plus simple est qu’aux États-Unis, les logiciels publiés sont automatiquement protégés par des droits d’auteur. Vous pouvez apposer le symbole © sur votre logiciel et il est officiellement illégal de le copier. Toutefois, vous ne pourrez pas engager de poursuites contre quiconque tant que vous n’aurez pas fait le nécessaire pour enregistrer le droit d’auteur.

La procédure d’enregistrement des droits d’auteur fonctionne différemment dans le monde. Par exemple, aux États-Unis, il s’agit d’un formulaire unique. La plupart des informations demandées sont simples : il s’agit du titre et de l’auteur du logiciel, de la date de publication, de l’identité du détenteur des droits d’auteur et des informations de contact.

Étant donné que les logiciels comprennent souvent des fichiers audio, des images ou du texte provenant d’autres sources, il vous sera demandé de préciser ce que comprend exactement le droit d’auteur et de dresser la liste des éléments qui ont fait l’objet d’une licence provenant d’autres endroits. Vous devrez ensuite choisir une catégorie. Dans la plupart des cas, les logiciels sont enregistrés comme des œuvres littéraires, puisqu’ils sont techniquement écrits en lettres et en chiffres, mais vous pouvez également choisir les arts visuels ou même les arts du spectacle si vous pensez que les images ou les animations sont dominantes dans votre produit.

Empêcher le piratage et lutter contre la contrefaçon

Les exemples de violation des droits d’auteur sur les logiciels vont du client qui effectue des copies supplémentaires pour pouvoir travailler sur son ordinateur personnel aux pirates qui modifient le logiciel et le vendent au public. Le fait de disposer d’un droit d’auteur peut contribuer à décourager certains de ces problèmes, mais plusieurs autres solutions peuvent également contribuer à les éviter ainsi qu’à détecter et à poursuivre en justice les violations.

Service client

Faciliter l’achat de vos logiciels, le renouvellement des abonnements et la mise à jour des comptes peut suffire à empêcher la majorité des utilisations non autorisées de vos logiciels. La définition de modèles de prix et de forfaits adaptés aux budgets de vos clients et à la façon dont ils utilisent votre logiciel peut également faire la différence. La plupart des gens acceptent de payer pour ce qu’ils utilisent, mais ils ne veulent pas payer pour un grand nombre de copies ou de fonctionnalités qu’ils n’utilisent pas et ils ne veulent pas avoir à vous courir après pour le faire.

Gardez le code secret

La première étape consiste à s’assurer que vos employés connaissent certaines règles de base. Limitez les personnes qui peuvent accéder au code et donnez à ces personnes un aperçu des protocoles de confidentialité. L’aspect le plus technique consiste à s’assurer que toutes vos données sont chiffrées afin que, même si elles sont divulguées, elles ne puissent pas être utilisées.

Code redondant

Certaines entreprises incluent de petits composants inutiles dans leur code. Si quelqu’un copie votre code, le code redondant permet de prouver facilement qu’une violation du droit d’auteur a eu lieu.

Solutions de gestion des licences

La gestion des licences vous permet, ainsi qu’à vos clients, de savoir combien de copies sont sous licence et avec quel type d’abonnement. Dans la plupart des cas, le logiciel de gestion des licences, y compris les solutions Thales Sentinel, vous aident également à utiliser les clés de protection. Il s’agit de codes séparés du logiciel mais nécessaires pour y accéder. Ils peuvent être stockés sur des clés USB, sous forme de logiciels téléchargeables, ou dans le cloud, où ils peuvent être récupérés lorsque le logiciel est utilisé, puis renvoyés au serveur à distance.

Protéger les droits d’auteur sur vos logiciels avec les solutions Thales Sentinel

Quelle que soit la manière dont vous choisissez de protéger vos droits d’auteur sur les logiciels, Thales Sentinel peut vous aider. Découvrez comment la gestion personnalisable des licences, les clés de protection et les solutions de protection des logiciels contribuent à protéger la propriété intellectuelle de vos logiciels.