Qu’est-ce que la propriété intellectuelle des logiciels ?
La propriété intellectuelle logicielle (PI logicielle) réunit tout code, programme ou application informatique protégé par la loi contre la copie, le vol, l’empoisonnement ou toute autre utilisation non autorisée par le propriétaire. La propriété intellectuelle logicielle appartient à l’entreprise qui a créé le logiciel ou qui en a acheté les droits. Toute utilisation non autorisée par un tiers est considérée comme illégale.
Le logiciel est-il considéré comme une propriété intellectuelle ?
Oui. Tout type de propriété incorporelle créée par l’esprit, comme les inventions, les œuvres d’art et de littérature, les dessins, les noms ou les images, peut être considéré comme une propriété intellectuelle. Les logiciels entrent dans cette catégorie.
Les quatre types de propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle reconnaît quatre types de propriété intellectuelle. Examinons les quatre types de PI et la manière dont ils s’appliquent à la protection de la propriété intellectuelle logicielle.
1) Brevets
Un brevet est le droit exclusif de produire, d’utiliser et de vendre une invention. Pour pouvoir prétendre à un brevet, vous devez démontrer que votre invention est :
- Nouvelle : aucune technologie similaire n’a encore été produite.
- Utile : votre invention procure un avantage clair et raisonnablement accessible à l’utilisateur.
- Non évidente : votre invention doit comporter un élément d’innovation et ne peut pas être la prochaine étape évidente du développement d’une technologie existante.
- Objet brevetable : les critères permettant de déterminer ce qui peut et peut ne pas être breveté divergent en fonction des pays.
Les brevets logiciels sont extrêmement précieux pour les éditeurs, car ils permettent de protéger des aspects de leur produit que les autres lois sur la propriété intellectuelle ne peuvent pas protéger. Cependant, ils peuvent être difficiles à obtenir et la procédure de demande est longue. En outre, les pays adoptent des approches différentes en matière de brevetabilité des logiciels.
Exemple : Dans le cadre de ses recherches sur l’IA et l’apprentissage automatique, Apple a mis au point une technologie capable de prédire l’aspect d’une scène à partir de différents points de vue. Cette technologie, appelée Generative Scene Networks (GSN) est brevetée par Apple.
Vous pouvez en savoir plus sur la manière de demander et de maintenir des brevets sur le site Internet du Bureau américain des brevets et des marques déposées (US Patent and Trademark Office). Pour plus d’informations sur le dépôt d’un brevet international qui protégera simultanément votre invention dans de nombreux pays, consultez le site World International Patent System.
2) Droits d’auteur
Contrairement à un brevet, qui protège l’idée ou le concept d’une invention, le droit d’auteur protège l’expression spécifique de cette idée. Il confère au propriétaire le droit exclusif de copier, de modifier et de distribuer, ou de vendre au public ces copies ou modifications de l'œuvre. Le droit d’auteur est conféré automatiquement ; contrairement aux brevets, il n’est pas nécessaire de passer par une procédure de demande.
Vous connaissez peut-être les droits d’auteur qui couvrent les supports marketing ou les logos. Les droits d’auteur couvrent également les éléments logiciels, tels que le code spécifique utilisé dans le programme ou les éléments de l’interface utilisateur. Si quelqu’un dans votre entreprise crée un code unique ou que vous développez une application, votre code ou application est automatiquement protégé par le droit d’auteur. En d’autres termes, les logiciels et la propriété intellectuelle peuvent tous deux être protégés par le droit d’auteur. De même, les ensembles de données susceptibles d’être utilisés pour créer ou entraîner des modèles ou des outils d’IA peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Exemple : Salesforce détient les droits d’auteur sur ses mascottes marketing emblématiques, ainsi que des données de Salesforce et de ses filiales MuleSoft, Slack et Tableau.
3) Secrets commerciaux
Un secret commercial est un processus, un outil, un mécanisme ou une formule qui n’est pas accessible au public et qui est gardé secret pour conserver un avantage sur la concurrence.
Les secrets commerciaux des logiciels peuvent être protégés par la loi si leur propriétaire s’efforce de les garder secrets et si personne d’autre ne les a découverts de manière indépendante. Cependant, la protection juridique peut ne pas empêcher des acteurs malveillants de révéler vos secrets commerciaux par rétro-ingénierie. La meilleure pratique consiste à envelopper votre code dans une technologie de protection robuste et à veiller à ce que votre protection soit renforcée et appliquée par le biais de licences logicielles après la distribution.
Exemple : la technologie des cellules de batterie qui permet aux batteries des véhicules électriques Tesla d’être si performantes par rapport aux voitures électriques précédentes est un secret commercial.
4) Marques déposées
Une marque déposée est un symbole, une expression, un nom ou tout autre type d’expression utilisé pour distinguer un produit ou une marque particulière. Les noms de marques ou de produits sont souvent marqués comme des marques commerciales à l’aide d’un symbole de marque : ™ pour les marques non enregistrées et ® pour les marques enregistrées.
Pour les éditeurs de logiciels, les marques déposées protègent l’identité de la marque et garantissent que les clients associent un produit à l’entreprise qui l’a créé. Les marques déposées ne protègent pas la fonctionnalité, la conception ou les caractéristiques techniques du logiciel lui-même. Ces aspects peuvent relever de la protection des droits d’auteur ou des brevets.
Exemple : le terme AirPods®, qui désigne les écouteurs sans fil d’Apple, est une marque déposée. D’où le R cerclé en exposant après le nom.
De quel type de propriété intellectuelle les logiciels relèvent-t-ils ?
Le logiciel lui-même, soit le code proprement dit, est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Dans certains cas, il peut également être considéré comme un secret commercial et/ou faire l’objet d’un brevet.
La personne ou l’entreprise qui a créé le logiciel unique n’a pas besoin de déposer un brevet ou une marque pour que son utilisation non autorisée soit considérée comme illégale. Les droits de propriété intellectuelle des logiciels peuvent être protégés par le droit des brevets si le créateur a déposé une demande de brevet. Mais ce n’est pas parce que les droits de propriété intellectuelle des logiciels sont légalement protégés que ces droits empêchent la copie ou le piratage. La protection juridique a ses limites. Entrer par effraction dans une maison est un motif d’arrestation, mais il est quand même judicieux d'avoir une serrure et une alarme pour sécuriser son foyer. Dans le domaine des logiciels également, vous avez besoin de la serrure, de la clé et du système d’alarme.
Comment fonctionnent la protection de la propriété intellectuelle logicielle et la gestion des licences ?
La gestion des licences logicielles contrôle les aspects juridiques et technologiques de l’accès d’un client à votre logiciel. La protection de la propriété intellectuelle va au-delà du contrôle d’accès inhérent à la gestion des licences. Elle englobe des fonctions de sécurité de haut niveau telles que le chiffrement, la détection des manipulations et la désactivation des clés. Si la technologie de contrôle des licences constitue la première barrière à l’entrée, la protection de la propriété intellectuelle et les mécanismes de sécurité viennent s'ajouter à la licence et renforcent la sécurité afin de prévenir la rétro-ingénierie, le piratage, la modification du code et le vol de code et de propriété intellectuelle précieux..
Protection des licences et de la propriété intellectuelle
Les éditeurs de logiciels partent parfois du principe qu’ils n’ont pas besoin d’une protection plus poussée de la propriété intellectuelle des logiciels, car ils pensent que leurs clients ne modifieront pas les logiciels qu’ils achètent. Bien que cela puisse être vrai, il est risqué de se fier uniquement à leur bonne foi.
Dès que vous mettez votre logiciel sur le marché, quelle que soit la protection juridique de votre propriété intellectuelle, vous vous exposez. Quelqu’un pourrait pirater votre produit, le copier pour le distribuer illégalement et pirater votre offre, ou procéder à une rétro-ingénierie de la propriété intellectuelle de votre logiciel et voler votre code ou vos données. Le risque varie quelque peu d’une région à l’autre, mais il existe partout dans le monde. L’IA et les fonctionnalités basées sur l’apprentissage automatique ajoutent davantage de risques. Un code d’IA altéré ou empoisonné présente un risque énorme pour votre entreprise et vos utilisateurs. Par conséquent, le fait d’appliquer une protection de la propriété intellectuelle inviolable est de plus en plus reconnue comme une tâche critique.
Protection de la PI pour les modèles, agents et produits d’IA
La dépendance croissante à l’égard des modèles d’IA dans divers secteurs expose les fournisseurs à un éventail de risques de sécurité. Dans le même temps, l’urgence d’innover et de capitaliser sur le potentiel de l’IA a malheureusement conduit de nombreuses organisations à négliger des aspects critiques de la sécurité, en particulier dans les domaines de la protection des données et de la PI.
Pour les fournisseurs qui utilisent des modèles d’apprentissage automatique dans le cadre de leurs offres logicielles, les enjeux sont particulièrement élevés. L’évolution rapide des applications d’IA a donné naissance à des vecteurs d’attaque nouveaux et complexes, dont beaucoup restent inexplorés et sous-estimés. Ces attaques adversaires ciblent les modèles d’IA, entraînant des pertes financières, une sécurité compromise pour les utilisateurs et une perte d’avantage concurrentiel.
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Se défendre contre la quadruple menace qui pèse sur la propriété intellectuelle
La sécurité est le projet le plus difficile que les entreprises tentent de réaliser en interne. Ce guide est une lecture essentielle pour les fournisseurs de logiciels qui vendent des applications fonctionnant en dehors de leur propre cloud contrôlé, qu’elles soient déployées sur site, dans les clouds des clients ou sur des périphériques de périphérie.
Bonnes pratiques pour la protection de la propriété intellectuelle logicielle
Une stratégie de sécurité complète doit prendre en compte les protections juridiques, la sécurité pendant le développement, la protection de la propriété intellectuelle logicielle avant et après le déploiement, et les contrôles de licence pour faire respecter les conditions d’utilisation. Voici un guide étape par étape pour mettre en œuvre ces pratiques de manière efficace :
1. Établir une base juridique solide
La première étape pour protéger votre propriété intellectuelle logicielle consiste à s’assurer que vos droits sont clairement définis et légalement opposables.
- Travaillez avec des experts juridiques : collaborez avec un avocat expérimenté en propriété intellectuelle pour identifier les protections appropriées pour votre logiciel.
- Envisagez de déposer des brevets : décidez si vous souhaitez déposer une demande de brevet pour protéger des algorithmes, des processus ou des implémentations techniques innovants.
- Déposez des marques : protégez l’identité de votre marque, y compris le nom, le logo et le slogan de votre logiciel, afin de construire et de maintenir la reconnaissance sur le marché.
- Utilisez des accords de confidentialité : exigez des employés, des sous-traitants et des partenaires qu’ils signent des accords de confidentialité (NDA) pour protéger les secrets commerciaux et les informations sensibles.
2. Sécuriser vos processus de développement
La sécurité commence par la façon dont vous créez et gérez votre code.
- Pratiques de développement sécurisées : utilisez un stockage crypté, une authentification multifacteur et un accès contrôlé aux référentiels sensibles.
- Effectuez des audits de sécurité : examinez régulièrement votre code pour détecter les vulnérabilités et les faiblesses qui pourraient l’exposer au vol ou à la falsification.
- Marquez votre code d’un filigrane : intégrez des marqueurs uniques et traçables pour identifier et suivre les copies non autorisées si elles apparaissent ailleurs.
3. Protéger votre code après le déploiement
Après le déploiement, votre logiciel est vulnérable, en particulier sur les appareils des utilisateurs finaux ou les serveurs sur site. Veillez à ce que la propriété intellectuelle de votre logiciel soit entièrement protégée contre la rétro-ingénierie, la falsification, la copie et l’accès non autorisé.
- Appliquez le Code Packing : utilisez des technologies dédiées pour protéger le code de votre logiciel, en empêchant son extraction ou sa modification.
- Chiffrez ou obfusquez les composants essentiels : veillez à ce que le code et les algorithmes essentiels soient cryptés afin de bloquer la visibilité de votre propriété intellectuelle.
- Ajoutez des couches de protection : des technologies telles que la distribution d’applications sur puce, les empreintes digitales, les licences signées numériquement et le quiz mastering permettent d’éviter les accès non autorisés.
- Simulez des attaques : vérifiez l’efficacité de vos mesures de protection en créant des environnements sandbox pour les tester.
4. Exploiter les licences pour définir les conditions d’utilisation et appliquer des restrictions
La gestion des licences sert à la fois de cadre juridique et de mécanisme de contrôle, vous permettant de définir et de faire respecter les modalités d’utilisation de vos logiciels.
- Rédigez des accords de licence clairs : précisez les conditions d’utilisation, les restrictions et les sanctions en cas d’utilisation non autorisée d’une manière qui corresponde aux objectifs de votre entreprise.
- Proposez des modèles de licence flexibles : proposez des conditions de licence qui répondent aux besoins des clients tout en maintenant un contrôle strict sur l’accès et l’utilisation. Lorsque les clients peuvent acheter légalement des produits de la manière qu’ils souhaitent, ils sont moins susceptibles d’essayer d’utiliser votre produit illégalement.
- Veillez à la bonne application des licences : la protection juridique doit s’appuyer sur des garanties technologiques. Cela inclut des clés de licence numériques qui valident les droits d’utilisation et l’intégration de mécanismes inviolables pour empêcher la modification des contrôles de licence.
Comment Thales Sentinel aide à prévenir le vol de propriété intellectuelle
Étant donné le temps et l’investissement considérables nécessaires à la création d’un produit technologique, il est impératif pour les entreprises de le protéger contre le vol de propriété intellectuelle. Le développement de solides capacités de protection de la propriété intellectuelle logicielle nécessite une expertise avancée en matière de sécurité. Pour compliquer encore les choses, vous devez trouver un équilibre entre la facilité d’accès à votre produit pour les utilisateurs légitimes et la lutte contre les pirates informatiques. Ainsi, d’une part, vous souhaitez empêcher l’accès et, d’autre part, le faciliter.
C’est là qu’intervient la solution Sentinel de Thales. Que vous développiez des logiciels pour des applications d’entreprise, des appareils IdO ou le marché grand public, Thales assure la sécurité de votre application tout en soutenant vos objectifs de monétisation des logiciels.
Nous avons maintes fois vu des entreprises tenter de créer leurs propres technologies internes pour ajouter des fonctionnalités de protection de la propriété intellectuelle logicielle et de gestion des licences à leur offre. Cela s’avère toujours coûteux, et pas seulement une fois, mais de manière continue. La nécessité de maintenir la sécurité à jour et de se protéger contre les techniques et technologies les plus récentes ne s’arrête jamais.
Nos outils de sécurité inégalés combinés à nos solutions de licence de pointe permettent à tout éditeur de logiciels d’appliquer facilement les contrôles de protection de la propriété intellectuelle les plus stricts, tout en garantissant une expérience positive pour chaque utilisateur.
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