Propriété intellectuelle des logiciels : qu’est-ce que c’est et comment la protéger

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle des logiciels ?

La propriété intellectuelle des logiciels, également appelée PI logicielle, est un code ou un programme informatique protégé par la loi contre la copie, le vol ou toute autre utilisation non autorisée par le propriétaire. La PI logicielle appartient à la société qui a créé ou acheté les droits sur ce code ou ce logiciel. Toute utilisation non autorisée par quelqu’un d’autre est illégale.

 

Les logiciels sont-ils une propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un type de bien immatériel créé par l’esprit, tel que les inventions, les œuvres d’art et de littérature, les dessins, les noms ou les images. Les logiciels entrent également dans cette catégorie.

Le droit de la propriété intellectuelle reconnaît 4 types de propriété intellectuelle pouvant être protégés. Examinons ces types et comment ils s’appliquent à la PI logicielle.

Les 4 types de propriété intellectuelle

1) Brevets
Un brevet est le droit exclusif de produire, d’utiliser et de vendre une invention. Pour obtenir un brevet aux États-Unis, vous devez vous adresser au Bureau des brevets et démontrer que votre invention est :

• Nouvelle : aucune technologie similaire n’a encore été produite.
• Utile : votre invention procure un avantage clair et raisonnablement accessible à l’utilisateur.
• Non évidente : votre invention doit comporter un élément d’innovation et ne peut pas être la prochaine étape évidente du développement d’une technologie existante.
• Objet brevetable : les critères permettant de déterminer ce qui peut et peut ne pas être breveté divergent en fonction des pays.

En règle générale, les brevets expirent après une période donnée, généralement 20 ans. L’inventeur dispose ainsi suffisamment de temps pour bénéficier pleinement de la production et de la vente exclusives de son invention.

Les brevets logiciels sont extrêmement précieux pour les éditeurs, car ils permettent de protéger des aspects de leur produit que les autres lois sur la propriété intellectuelle ne peuvent pas protéger. Cependant, les brevets peuvent être difficiles à obtenir et le processus de demande peut s’allonger considérablement. En outre, les pays adoptent des approches différentes en matière de brevetabilité des logiciels.

Vous pouvez en savoir plus sur la manière de demander et de maintenir des brevets sur le site Internet du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (US Patent and Trademark Office).

2) Droit d’auteur
Contrairement au brevet, qui protège l’idée ou le concept d’une invention, le droit d’auteur protège l’expression spécifique de cette idée. Il confère au propriétaire le droit exclusif de copier, de modifier et de distribuer, ou de vendre au public ces copies ou modifications de la propriété.

Le droit d’auteur sur un logiciel peut couvrir le code spécifique utilisé dans le programme ou les éléments de l’interface utilisateur. Le droit d’auteur est obtenu automatiquement par la création de l’œuvre originale. Contrairement aux brevets, il n’est pas nécessaire de passer par une procédure de demande. Le droit d’auteur est généralement applicable pendant la durée de vie de son titulaire plus 50 ans, ou pendant 75 ans à compter de sa publication dans le cas où le logiciel a été créé par l’employé d’une entreprise. En pratique, si un employé de votre entreprise crée un code unique pour un logiciel qui fonctionne d’une certaine manière, ce code est automatiquement protégé par la loi sur le droit d’auteur.

3) Secrets commerciaux
Un secret commercial est un processus, un outil, un mécanisme ou une formule qui n’est pas accessible au public et qui est gardé secret par son propriétaire afin de conserver un avantage sur ses concurrents. Dans l’exemple du cordonnier ci-dessus, le design unique de la chaussure relèverait du droit d’auteur, tandis que la façon particulière dont il produit ces chaussures serait considérée comme un secret commercial, car le concurrent ne peut pas le découvrir simplement en étudiant ou en démontant le produit fini.

Les secrets commerciaux peuvent être protégés par la loi tant que le propriétaire fait des efforts raisonnables pour les garder secrets et que personne d’autre ne les a découverts de manière indépendante. Il est illégal pour quelqu’un d’espionner votre entreprise et de voler un secret commercial, mais s’il le découvre par ingénierie inverse ou en le développant lui-même, c’est de bonne guerre.

4) Marques commerciales
Une marque commerciale est un symbole, une phrase, un nom ou tout autre type d’expression utilisé pour distinguer une marque ou un produit particulier. Les noms de marques ou de produits sont souvent marqués comme des marques commerciales à l’aide d’un symbole de marque : ™ pour les marques non enregistrées et ® pour les marques enregistrées.
Quel type de propriété intellectuelle sont les logiciels ?

Le logiciel lui-même, le code réel, est une propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur, et il peut également être considéré comme un secret commercial. La personne ou la société qui l’a créé n’a pas besoin de déposer une demande de brevet ou d’enregistrer la marque commerciale pour que son utilisation non autorisée soit considérée comme illégale. Le concept du logiciel peut également être protégé par la loi sur les brevets si le créateur a déposé une demande de brevet.

Comment protéger la propriété intellectuelle des logiciels

Il est assez facile pour un cordonnier de protéger sa propriété : il ferme son magasin à clé en fin de journée pour que personne ne puisse y entrer. Cependant, comment un éditeur de logiciels protège-t-il le code qu’il a développé et s’assure-t-il que personne ne vole son produit ou ne l’utilise de manière non autorisée ?

La première étape de la protection de la propriété intellectuelle des logiciels consiste à faire ce qu’il faut bien avant que votre produit ne soit mis à la disposition du public :

• Engagez un bon avocat ou une bonne équipe juridique pour clarifier exactement les droits dont vous disposez et la meilleure façon de les protéger.
• Déposez une demande de brevets et enregistrez des marques commerciales dans la mesure du possible.
• Sélectionnez soigneusement les employés et les sous-traitants indépendants et faites-leur signer des accords de non-divulgation avant qu’ils ne travaillent avec vous. Les experts en litiges relatifs à la propriété intellectuelle R. Mark Halligan et Doug Haas ont écrit en 2010 que « les employés sont le fondement d’un programme efficace de protection des secrets commerciaux ». (The Secret of Trade Secret Success, Forbes Magazine, 19 février 2010)
• Stockez et utilisez vos données sur des appareils sécurisés et suivez toutes les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.

Une fois que votre technologie est prête à être distribuée sur le marché, ce dont vous avez besoin pour protéger vos logiciels, c’est d’un système de gestion des licences robuste.
Comment protéger la propriété intellectuelle des logiciels grâce à la gestion des licences

Une licence est ce qui autorise un client à utiliser votre produit en toute légalité.

Lorsqu’une personne paie pour avoir le droit d’utiliser un appartement, elle doit d’abord signer un contrat ou un accord avec le propriétaire. Une fois le contrat signé, le propriétaire remet au locataire ou à l’acheteur une clé qu’il peut utiliser pour accéder à la propriété.

Une licence logicielle est à la fois le contrat et la clé. En tant que contrat, elle constitue un accord sur la propriété intellectuelle du logiciel entre l’éditeur et l’utilisateur quant à la manière dont le logiciel sera utilisé. En tant que clé, elle donne à l’utilisateur l’accès au logiciel et lui permet de l’utiliser selon les termes de l’accord sur la propriété intellectuelle du logiciel.

Vous ne pouvez pas voler un appartement très facilement, mais lorsqu’il s’agit d’un logiciel, copier le code ou transférer le programme vers des appareils ou des utilisateurs non autorisés peut être très facile s’il n’est pas bien protégé par un système de gestion des licences approprié.

Quelle technologie protège les droits de propriété intellectuelle des logiciels ?

Les systèmes de gestion des licences contribuent à protéger la propriété intellectuelle des logiciels en délivrant aux utilisateurs des licences qui leur permettent d’utiliser le logiciel uniquement de manière autorisée. Chaque licence permet de contrôler l’utilisation du logiciel afin que chaque utilisation soit conforme au contrat. Un système complet de gestion des licences permet également à l’éditeur de suivre l’utilisation des licences achetées par chaque client.

Il existe plusieurs modèles de gestion des licences que vous pouvez utiliser pour différents types de logiciels. La bonne stratégie en matière de protection de la propriété intellectuelle des logiciels varie d’une entreprise à l’autre et d’un logiciel à l’autre, et peut même impliquer plusieurs modèles pour le même programme.

En substance, les clés de licence sont une sorte de code permettant au programme de fonctionner conformément à l’accord sur la propriété intellectuelle des logiciels. L’on peut accéder à ce code à l’aide d’un dispositif électronique physique, un dongle ou une clé USB, ou par le biais d’un logiciel installé ou téléchargé sur ce dispositif.

Modèles de protection de la propriété intellectuelle des licences logicielles

Chaque modèle de livraison de licence présente des avantages et des inconvénients uniques :

Matériel de licence : dongles ou clés USB

Ce type d’application de licence exige que l’utilisateur branche un dispositif électronique physique sur l’ordinateur sur lequel il envisage d’utiliser le logiciel. Le code de la licence est programmé dans la clé matérielle et permet au dispositif d’accéder au logiciel. Le principal avantage de ce type de licence est qu’il est très sûr et qu’il n’est pas nécessaire de dépendre du cloud ou d’un accès à Internet pour l’activer. Son principal inconvénient est qu’il est relativement rigide et non personnalisable, et que le transfert de la licence nécessite le transfert d’un objet physique.

Licences verrouillées sur le nœud logiciel, sur l’hôte ou à usage unique

Ce type de licence est similaire au précédent, sauf que le code permettant d’activer le logiciel est fourni par un logiciel installé ou téléchargé sur un appareil donné. L’avantage est qu’aucun objet physique n’est nécessaire, mais l’inconvénient est que la licence ne s’applique qu’à un seul ordinateur ou appareil, et ne peut donc pas être transférée.

Licences flottantes, en réseau ou simultanées

Ce type de licence est également un code installé ou téléchargé sur l’appareil, mais il peut être partagé entre les utilisateurs sur un réseau ou est accessible sur plusieurs appareils. Ce modèle est une excellente solution si votre entreprise cherche à savoir comment protéger sa propriété intellectuelle en ligne. Il peut être particulièrement rentable si un client a besoin que plusieurs utilisateurs ou appareils accèdent au logiciel, mais pas tous en même temps.

Si, par exemple, une entreprise possédant 100 appareils achète une licence flottante qui donne accès à un maximum de 10 utilisateurs à la fois, l’utilisateur qui doit y accéder envoie une demande d’accès à un serveur central de licences, et le serveur fournit la licence en fonction de sa disponibilité. Lorsque l’utilisateur a fini de se servir d’un logiciel, la licence est « renvoyée » au serveur central et peut ensuite être transférée à un autre utilisateur.

Licences d’utilisateur nommé, par poste ou monoposte

Un autre moyen de fournir un accès aux utilisateurs à partir de plusieurs appareils consiste à attribuer une licence d’utilisateur nommé ou par poste. Il s’agit d’une licence ne pouvant être activée que par un utilisateur donné qui se connecte à l’aide d’identifiants spécifiques. Cela est utile si une entreprise sait que seuls certains employés auront besoin d’accéder à ce logiciel. À titre d’illustration, si votre entreprise dispose d’une équipe de concepteurs qui travaille avec Adobe Photoshop, vous pouvez acheter une licence par poste pour cette équipe.

Emprunt de licences ou licences hors ligne

Ce modèle permet à un utilisateur de télécharger une licence logicielle et de l’utiliser sans avoir à se connecter au serveur central de licences à chaque fois qu’il se connecte, puis de « retourner » la licence lorsqu’il n’a plus besoin de l’utiliser hors ligne. Ce modèle est particulièrement utile pour les employés en déplacement ou sur le terrain et qui ne disposent pas d’un accès à Internet fiable. Toutefois, il peut s’avérer coûteux, car l’entreprise devra payer la licence pour toute la durée de sa présence sur l’appareil.

Modèles hybrides

De nombreux éditeurs de logiciels choisissent de proposer une gamme ou une combinaison de différents types de licences logicielles afin de répondre au mieux aux besoins de leurs clients. La plupart des modèles de licence énumérés ci-dessus peuvent être combinés et appariés. Par exemple, une entreprise peut préférer des licences par poste pour une équipe d’employés qui ont besoin d’accéder régulièrement au logiciel, et une licence simultanée pour une autre équipe qui n’a besoin d’y accéder qu’occasionnellement. Une autre entreprise peut préférer une licence basée sur le cloud pour la plupart des membres de son équipe, et des clés USB pour certains employés ayant besoin d’une plus grande sécurité des données ou ne disposant pas d’un accès régulier à Internet.

En proposant un modèle de licence flexible, les éditeurs de logiciels peuvent assurer une protection de grande qualité de la propriété intellectuelle des logiciels tout en répondant aux divers besoins de leurs clients.

Quel modèle convient le mieux à votre entreprise ? Comment protéger de manière optimale la propriété intellectuelle des logiciels

Plus le modèle de licence d’un logiciel donné correspond aux besoins de ses clients, meilleure sera la protection de la propriété intellectuelle de ce logiciel. Les clients disposant d’un moyen simple et économique d’accéder au logiciel sont beaucoup plus susceptibles de l’utiliser légalement et beaucoup moins susceptibles d’essayer de trouver des solutions de contournement.

C’est pourquoi il est si important de disposer d’un système de gestion des licences qui soit non seulement sûr, mais aussi flexible. Sentinel License Development Kit (kit de développement de licences – LDK) de Thales pourrait être la solution que votre entreprise recherche. Sentinel LDK comprend une large gamme de fonctionnalités de gestion des licences et des droits d’utilisation prêtes à l’emploi, offrant aux éditeurs de logiciels une excellente protection de leur propriété intellectuelle ainsi qu’une optimisation de leurs revenus, une simplification de leurs processus opérationnels et une amélioration de l’expérience de leurs utilisateurs finaux.

Découvrez comment Thales peut vous aider à protéger votre PI logicielle.